Création et missions du Syndicat

En 2006, l’arrivée de l’A89 et les études réalisées dans le cadre du Contrat Territorial de Développement avec le Conseil général de la Loire confirment la nécessité de la mise en place d’un SCOT au centre du département de la Loire.

Le 23 Novembre 2009, un arrêté préfectoral arrête le périmètre du SCOT Loire Centre.

Le 27 Juillet 2010, un arrêté préfectoral porte la création du Syndicat mixte.

Installation du Comité syndical le 12 Janvier 2011.

Le Syndicat mixte a pour objet la réalisation des études préalables ainsi, que l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Loire Centre, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de l’urbanisme, selon le territoire définit par arrêté préfectoral.