16 décembre 2016
5
16
/12
/décembre
/2016
08:53
L'enquête publique a pris fin le 07/11/2016.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 06/12/2016 :
Voir le rapport de l'enquête publique
Voir les conclusions et avis de la commission d'enquête