Les éléments constitutifs d’un SCOT

Le SCOT est composé de 3 documents principaux : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO).

a) Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs. Il décrit l'articulation du schéma avec programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics, avec les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu'ils existent avec les Schéma Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)…, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

b) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) aborde les objectifs stratégiques.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est un document obligatoire dans lequel les élus expriment de quelle manière ils souhaitent voir évoluer leur territoire dans le respect des principes de développement durable.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il s'agit donc d'une déclaration d'intention « politique » exprimant les objectifs stratégiques retenus.

c) Le Document d'Orientations Générales (DOG) détermine la phase active du projet

Un document d’orientation et d'objectifs (DOO) : c'est la mise en œuvre du PADD.

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L.122-1-5 du Code de l'Urbanisme.^[.]

C'est avec ces orientations que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Cartes communales des communes et que les divers documents sectoriels (Programmes Locaux de l'Habitat, Plans de Déplacements Urbains...) devront être compatibles.